A lire : Guide juridique de l’e-commerce. Nouveauté septembre 2012


7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d’un site e-commerce.


Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?

Le Guide juridique de l’e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web.

7 règles principales permettant de sécuriser votre développement et de gagner la confiance de vos clients seront ainsi abordées : optimisation des conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et noms de domaines, mise en place de conditions générales d’utilisation, d’une politique de confidentialité…


Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l’e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle.

Un guide juridique pratique et indispensable !


Table des matières :

  • Définir une politique de gestion des noms de domaine
  • Assurer la protection et la valorisation des marques associées
  • Sécuriser la propriété des apports intellectuels à la création
  • Encadrer les services et produits proposés
  • Assurer la protection des données à caractère personnel
  • Gérer le contenu éditorial et inscrire les mentions légales
  • Mettre en place des outils de veille
  • Quizz d’auto-évaluation  

Auteurs :

Gérard HAAS & Stéphane ASTIER,
Avocats au barreau de Paris,
Docteurs en droit. Editions eni.

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