RGPD : retour 4 mois après son entrée en vigueur

Alors que le RGPD est entré en vigueur depuis 4 mois, la CNIL dresse le tableau de son premier bilan. L’on retiendra principalement que les particuliers sont sans nul doute plus sensibilisés à la protection de leurs données et surtout que les entreprises s’approprient progressivement le règlement.

D’après la CNIL, 24500 organismes professionnels ont désigné un délégué à la protection des données (DPO). Pour rappel, il est fortement conseillé de désigner un DPO dès lors que, dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à traiter de la data et si ces données personnelles représentent un intérêt majeur pour votre business model (soit pour du targeting, parce que vous utilisez la data pour proposer à vos clients des offres personnalisées, soit pour mesurer votre audience…). Dans ces conditions, il est certain que votre préparation doit être rigoureuse. Le DPO est alors le référent au sein de votre organisation : il répond soit aux demandes extérieures des personnes, soit à celles de la CNIL. Et l’article 39 du RGPD rappelle que l’une des missions du DPO porte justement sur la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement.

À ce propos, une fois passée la phase initiale de mise en conformité, quels moyens ou quelles actions pour motiver les salariés et rester conforme au RGPD dans la durée ? Quels outils pour sensibiliser vos salariés aux enjeux de la conformité ? L’objectif est effectivement d’insuffler une culture du numérique en interne avec l’ensemble des collaborateurs.

Plusieurs moyens s’offrent à vous :

  • Une charte interne de bonnes pratiques, annexée par exemple au règlement intérieur
  • La contribution active des salariés en matière de confidentialité des données
  • Objet de formations ou d’un focus particulier
  • Outils de communication interne (intranet, newsletter, affichage…)
  • Formation (session en présentiel, webinar…).

 

Quoiqu’il en soit, si ces process de mise en conformité vous semblent complexes, si vous souhaitez vous assurer d’en avoir cerné les enjeux ou simplement compléter la formation de vos collaborateurs, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé auprès d’un cabinet d’avocats spécialiste du RGPD. À ce titre, le cabinet HAAS Avocats réalise des audits permettant de cartographier les différents manquements aux réglementations en vigueur (RGPD, mentions légales, CGV, CGU) et met à disposition un arsenal juridique vous permettant de minimiser vos risques (voir ci dessous). N’hésitez pas non plus à vous référer à leurs différents livres blancs sur le sujet.

 

Et la suite ?

Parmi les outils à venir, la CNIL va prochainement adopter 3 référentiels sectoriels ou « pack de conformité » dont l’un portera particulièrement sur la gestion des clients et des prospects. Leur objectif ? Accompagner l’alignement des professionnels sur les dispositions du RGPD. C’est donc avec intérêt que nous attendons ces dispositions à venir.

 

Spécialisé en propriété intellectuelle et en droit du web, le Cabinet HAAS Avocats accompagne depuis près de 20 ans les acteurs du e-commerce grâce à un service personnalisé leur permettant de faire face à un environnement réglementaire en perpétuelle évolution.

HAAS Avocats réalise des audits permettant de cartographier les différents manquements aux réglementations en vigueur (RGPD, mentions légales, CGV, CGU) et met à disposition un arsenal juridique vous permettant de minimiser vos risques.

Adapté à vos besoins, le Cabinet vous propose d’assurer la rédaction de conditions générales respectant les obligations légales conformes à votre secteur d’activité et pouvant être traduites et adaptées à l’international.

Titulaire de trois labels CNIL, le Cabinet HAAS Avocats assure un accompagnement juridique des plus complets dans la mise en place et le maintien de votre politique globale de protection des données par des formations et un service DPO expert vous garantissant un suivi régulier et le renforcement de la confiance de vos clients et prospects.

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